Les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre remettent aujourd'hui leur rapport sur l'épargne longue commandé par le Premier ministre en octobre dernier. Le document formule 10 recommandations et 15 propositions visant à "dynamiser l'épargne financière des ménages pour le financement de l'investissement et de la compétitivité".
L'une d'entre elles prévoit la création d'un nouveau type de contrat d'assurance-vie, baptisé "euro-croissance", qui, afin d'être attractif, devrait bénéficier d'un maintien de l'antériorité fiscale lors du transfert de sommes placées sur des contrats existants.
L'idée est proche de celles déjà expérimentées au début des années 2000 (contrats DSK, NSK et amendement Fourgous). Cette création s'accompagnerait d'une suppression de la fiscalité spécifique dont bénéficient les contrats d'assurance-vie pour la part dépassant 500 000 €, à l'exception des sommes placées sur des supports en unités de compte ou dans ces nouveaux contrats "euro-croissance".
Sans d'ailleurs remettre fondamentalement en cause la fiscalité actuelle de l'assurance-vie, les députés demandent toutefois un réaménagement afin de renforcer la nature long terme de ce support d'épargne.
Ainsi, par souci de cohérence avec les changements intervenus cet hiver avec la loi de finances, se prononcent-ils pour une imposition systématique des produits des contrats de moins de quatre ans au barème de l'impôt sur le revenu, sans option pour une imposition forfaitaire.
De façon générale, les auteurs du rapport plaident tout de même pour une stabilité de la fiscalité de l'épargne pour le reste du quinquennat.
Enfin, ils ne remettent pas en cause les spécificités de l'épargne réglementée, proposent de transformer la défiscalisation des investissements DOM-TOM par un mécanisme de crédit d'impôt pour les entreprises ultra-marines, et suggèrent la création d'un PEA-PME sans pour autant donner plus de détails.
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