Les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre remettent aujourd'hui leur rapport sur l'épargne longue commandé par le Premier ministre en octobre dernier. Le document formule 10 recommandations et 15 propositions visant à "dynamiser l'épargne financière des ménages pour le financement de l'investissement et de la compétitivité".
L'une d'entre elles prévoit la création d'un nouveau type de contrat d'assurance-vie, baptisé "euro-croissance", qui, afin d'être attractif, devrait bénéficier d'un maintien de l'antériorité fiscale lors du transfert de sommes placées sur des contrats existants.
L'idée est proche de celles déjà expérimentées au début des années 2000 (contrats DSK, NSK et amendement Fourgous). Cette création s'accompagnerait d'une suppression de la fiscalité spécifique dont bénéficient les contrats d'assurance-vie pour la part dépassant 500 000 €, à l'exception des sommes placées sur des supports en unités de compte ou dans ces nouveaux contrats "euro-croissance".
Sans d'ailleurs remettre fondamentalement en cause la fiscalité actuelle de l'assurance-vie, les députés demandent toutefois un réaménagement afin de renforcer la nature long terme de ce support d'épargne.
Ainsi, par souci de cohérence avec les changements intervenus cet hiver avec la loi de finances, se prononcent-ils pour une imposition systématique des produits des contrats de moins de quatre ans au barème de l'impôt sur le revenu, sans option pour une imposition forfaitaire.
De façon générale, les auteurs du rapport plaident tout de même pour une stabilité de la fiscalité de l'épargne pour le reste du quinquennat.
Enfin, ils ne remettent pas en cause les spécificités de l'épargne réglementée, proposent de transformer la défiscalisation des investissements DOM-TOM par un mécanisme de crédit d'impôt pour les entreprises ultra-marines, et suggèrent la création d'un PEA-PME sans pour autant donner plus de détails.
mercredi 3 avril 2013
mardi 2 avril 2013
Retraites : « nous ne toucherons pas à l'âge légal », précise le 1er Ministre.
Le Premier ministre déclare au JDD que la réforme des retraites traitera la pénibilité au travail, la complexité des régimes et résoudra les inégalités mais que l'âge légal de départ ne sera pas modifié.
mercredi 27 mars 2013
Retraites : cotiser plus longtemps ne suffira peut-être pas (27/03/13)
En complément de son 11e rapport remis en décembre dernier, le Conseil d'orientation des retraites vient de publier diverses projections détaillées, régime par régime, à l'horizon 2020, 2040 et 2060. On y apprend notamment, concernant le régime général des salariés, que les mesures prises depuis 2010 "conduiraient à diminuer sensiblement le besoin de financement du régime général, sans toutefois permettre de le résorber totalement", ni en 2020, ni à l'horizon 2060.
Le gouvernement veut pousser les assureurs à investir dans la pierre
Les assureurs-vie pourraient financer la construction de logements intermédiaires, aux loyers plus chers qu'en HLM, mais inférieurs de 20% aux locations classiques.François Hollande l'a rappelé le 21 mars en présentant son plan de relance du bâtiment: il compte faire revenir les assureurs dans le logement.
Plus précisément, il souhaite que les «zinzins» financent la construction d'appartements neufs. Une nécessité, alors que l'activité du bâtiment n'en finit pas de plonger. Pour atteindre son objectif, le président de la République a sa petite idée: «Un statut du logement intermédiaire destiné aux classes moyennes sera créé, avec une fiscalité adaptée et un financement assuré grâce à des fonds venant des investisseurs institutionnels», a-t-il déclaré la semaine dernière.
Le rapport Berger-Lefebvre, attendu pour le 27 mars, indiquera des pistes plus précises sur ce sujet. Mais comme cette thématique est creusée à l'Élysée depuis janvier, les grandes lignes du dispositif à venir commencent à se dessiner. (Lire la suite sur lefigaro.fr)
vendredi 22 mars 2013
jeudi 21 mars 2013
vendredi 15 mars 2013
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